Que faire quand son locataire ne paie pas son loyer ?

Les conflits entre locataires et bailleurs sont nombreux. Si la plupart du temps, on accuse les propriétaires d’être de mauvaise foi, néanmoins, il existe aussi des locataires qui ne respectent pas leur engagement par rapport au loyer. Le paiement du loyer est entre autre, un des sujets de conflits les plus récurrents dans un contrat de location.

Pour les propriétaires notamment, le retard ou le non-paiement de ces mensualités peuvent entraîner des problèmes financiers graves. Heureusement, il existe des démarches que vous pouvez faire en tant que propriétaire pour vous faire payer votre dû. Il suffit de respecter les normes imposées par la loi. Focus.

Négocier avec le locataire : les avantages d’une résolution à l’amiable

Pour commencer,  comme pour la résolution de nombreux conflits, pour vous faire payer votre loyer, pourquoi ne pas d’abord tenter la résolution à l’amiable.

• Engager des avocats pour une discussion sur table ronde

Vous pouvez également engager un avocat pour défendre vos intérêts. Les cabinets commencent toujours la prise en charge par une négociation à l’amiable sur table ronde.

Pour une défense optimale de vos droits, faites appel à un avocat réputé et expert dans les droits de bail.

• Mettre en place un système d’échelonnement des impayés

Qui dit discussion à l’amiable entend mise en place d’un système d’échelonnement des impayés. Il faut notamment calculer les mensualités en fonction des charges déjà présentes de votre locataire et de ses revenus. En fonction du niveau de vie du particulier, le règlement des loyers en retard peut prendre quelques mois. Les conditions de versement et la durée des mensualités doivent être notées dans le contrat. Ce dernier pourra faire office de preuve en cas de plainte auprès du tribunal en cas de non-respect des engagements de chacune des parties.

• Une démarche plus rapide et plus modique

Les négociations à l’amiable ont l’avantage d’être rapides et modiques. Les frais des tribunaux peuvent en effet coûter cher et les plaintes officielles peuvent mettre des mois à être prise en charge. Pendant ce laps de temps, vous n’avez pas énormément d’initiatives, si ce n’est de procéder à la résiliation du contrat de bail. Cette démarche doit encore respecter des étapes règlementaires.

Une sommation de payer : les démarches à connaître

Si la négociation à l’amiable ne porte pas ses fruits, vous devez faire appel à une autre instance.

• ­L’huissier : un allié à ne pas minimiser

Pour recouvrir vos loyers impayés, vous pouvez vous lancer dans une procédure de sommation de payer. Pour ce faire, vous devez faire appel à un huissier. Sur la toile, vous avez des prestataires disponibles à proximité de chez vous. Les huissiers sont payés en honoraires qui varient au cas par cas.

Ils auront pour obligation de rédiger et d’envoyer une sommation de payer par lettre recommandée. SI au bout de 14 jours, la demande est restée lettre morte, ils devront envoyer une seconde lettre de mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception au locataire et à la caution de loyer. Après 14 jours, une autre sommation sera envoyée aux deux parties en cas de refus d’obtempérer.

• Les délais d’exécution de la sommation de payer

Vous l’aurez compris, la sommation de payer doit être exécutée en 2 semaines. Si au bout des 14 jours, le locataire ne donne pas de nouvelle, vous pourriez entamer des procédures plus complexes.

• La lettre recommandée s’applique pour n’importe quelle situation

La lettre recommandée pour demander au locataire de payer les loyers impayés s’applique à n’importe quelle situation. En effet selon la loi, les locataires n’ont pas le droit de stopper les versements mensuels, et ce, peu importe les manquements du propriétaire dans ses obligations. Il existe des démarches plus légales pour faire valoir ses droits dans ce genre de situation.

‍